Format hybride
Factur-X
Un PDF lisible auquel sont attachées les données structurées au format XML. C'est le format le plus courant en France, car il combine lecture humaine et exploitation automatique.
La réforme expliquée simplement
La facture électronique,
en clair.
À partir du 1 septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs au format électronique. Voici ce que cela signifie, pour vous, concrètement.
Cette page pose les bases de la réforme : les dates, les formats, le rôle des Plateformes agréées (PA), et la manière dont notafacto vous met en conformité sans que vous ayez à comprendre la mécanique sous-jacente.
Le chemin d'une facture électronique
Émetteur
⟶
PA
⟶
Destinataire
ÉmetteurL'entreprise qui facture passe par sa PA.
PALa Plateforme agréée transporte la facture.
DestinataireL'entreprise qui paie reçoit via sa PA.
Calendrier officiel
Deux dates à retenir.
La réforme française de la facture électronique entre en vigueur en deux temps. La première étape concerne toutes les entreprises, la seconde concerne plus spécifiquement les TPE/PME.
1 septembre 2026
Réception obligatoire pour toutes les entreprises.
Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs au format électronique structuré. Émission obligatoire à la même date pour les grandes entreprises et les ETI.
1 septembre 2027
Émission obligatoire pour les TPE/PME.
À cette date, les TPE/PME devront elles aussi émettre leurs factures clients au format électronique structuré. notafacto le fait pour vous, automatiquement, dès la première connexion.
Sources : ordonnance n° 2021-1190 et décret n° 2022-1299 portant sur la généralisation de la facturation électronique, complétés par la loi de finances 2024 qui a fixé le calendrier actuel.
Les formats légaux
Trois formats, une seule norme.
EN16931 (la norme européenne de facture électronique) définit les données qui doivent figurer dans une facture électronique. Elle se décline en trois formats agréés en France. notafacto les gère tous les trois : la conversion est automatique.
Format structuré
UBL
Universal Business Language. Format XML international, courant dans les échanges B2B européens. notafacto le génère et le lit automatiquement.
Format structuré
CII
Cross Industry Invoice. Format XML standardisé par l'UN/CEFACT, utilisé dans le commerce international. Lui aussi pris en charge nativement par notafacto.
Le rôle des plateformes agréées
Qu'est-ce qu'une PA, et à quoi elle sert ?
La PA (Plateforme agréée) est l'intermédiaire technique entre votre entreprise et celles de vos clients et fournisseurs. C'est elle qui transporte la facture, qui dialogue avec l'administration française et qui constitue le réseau officiel de la facturation électronique.
Sans notafacto
Vous gérez tout, à la main.
Vous devez choisir une PA, signer un contrat, configurer votre outil, gérer les mises à jour de format, vérifier que vos clients sont bien dans le réseau et suivre chaque facture manuellement.
- Choix et contrat avec une PA
- Configuration technique côté votre outil
- Veille sur les évolutions de la réforme
- Suivi manuel des statuts
Avec notafacto
notafacto s'en charge.
notafacto s'appuie sur SuperPDP, sa PA partenaire, pour transmettre et recevoir vos factures. Vous, vous ne voyez rien : les factures arrivent en PDF par email, les vôtres partent en quelques clics.
- Accès à la PA SuperPDP inclus dans l'abonnement
- Aucune configuration technique à votre charge
- Mises à jour automatiques de la conformité
- Suivi automatique des statuts de chaque facture
Le cycle de vie d'une facture
De la création au paiement, suivi en direct.
Chaque facture électronique passe par des statuts officiels, partagés entre l'émetteur et le destinataire via leurs PA respectives. notafacto les affiche en clair dans votre tableau de bord.
Statut 1
Émise
La facture est validée chez vous et envoyée à la PA du destinataire.
Statut 2
Reçue
La PA du destinataire l'a réceptionnée et la met à disposition du client.
Statut 3
Validée
Le client a accepté la facture, elle est intégrée dans sa comptabilité.
Statut 4
Payée
Le paiement a été enregistré : la facture est soldée dans le cycle.
Pourquoi notafacto
Quatre raisons solides de commencer.
L'origine, le périmètre, le support et le tarif : les quatre points sur lesquels notafacto se distingue.
100 % français
Équipe et hébergement en France.
notafacto est édité en France, hébergé en France, opéré par une équipe française.
Conformité garantie
EN16931 toujours à jour.
Mises à jour incluses, pas de surcoût lors des évolutions réglementaires.
Support en français
Des humains, par email.
Une équipe française qui connaît la réforme et répond par email.
Tarifs à la carte
2 €/mois par service.
La réception aujourd'hui, l'émission pour 2027. Archivage, conversion, accès à la PA, support : pas d'options payantes cachées.
Questions fréquentes
Sur la réforme, et sur notafacto.
Que risque-t-on à ne rien faire avant septembre 2026 ?+
À partir du 1 septembre 2026, si un fournisseur vous envoie une facture électronique et que vous n'êtes pas en mesure de la recevoir, l'opération devient légalement complexe : le fournisseur ne peut pas la transmettre dans le réseau officiel des PA. C'est pourquoi la réforme impose à toutes les entreprises de pouvoir réceptionner les factures dès cette date.
Mon entreprise est très petite, suis-je concerné ?+
Oui. La réforme s'applique à toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille. La distinction se fait sur le calendrier d'émission : les TPE/PME ont jusqu'au 1 septembre 2027 pour passer à l'émission électronique. La réception, elle, devient obligatoire pour tout le monde dès 2026.
Qu'est-ce qu'une PA exactement ?+
Une PA (Plateforme agréée) est une plateforme reconnue par l'administration française pour transporter les factures électroniques dans le réseau officiel. notafacto s'appuie sur SuperPDP, une PA française, pour acheminer vos factures et recevoir celles de vos fournisseurs.
Que se passe-t-il si la réforme évolue ?+
notafacto suit le calendrier officiel et met à jour le service automatiquement. Les évolutions de la norme EN16931, les changements de format, les nouvelles obligations : tout cela est inclus dans l'abonnement, sans surcoût.
Et si je veux choisir une autre PA que SuperPDP ?+
SuperPDP est la PA partenaire intégrée à notafacto. C'est elle qui assure la conformité du service. Si vous avez un besoin spécifique, l'équipe notafacto peut en discuter avec vous, mais le service standard repose sur ce partenariat.
La réforme,
ce n'est pas votre problème.
Confiez la facturation électronique à notafacto et concentrez-vous sur votre activité. Tout est inclus dès la création du compte.